SMB
Conditions générales d’utilisation des services sélecteur de produits

Le Site est la propriété de SMB.

L’utilisateur (ci-après désigné « Utilisateur ») est invité à lire attentivement et à respecter ces CGU. L’utilisation des Services, avec sans création de Compte, emporte de la part de l’Utilisateur son adhésion aux présentes CGU.

​LES SERVICES​

Les Services sont accessibles, pour les véhicules particuliers ou utilitaires légers (<7,5t) immatriculés en France ainsi que dans les pays de l’Union Européenne, soit en sélectionnant la catégorie, la marque, le modèle et le type de véhicule, soit en renseignant la plaque d’immatriculation du véhicule concerné. Les Services sont réservés uniquement aux professionnels agissant aux fins de leur activité et SMB se réserve le droit de demander à tout moment et à tout Utilisateur de justifier de cette condition. En vertu de sa qualité de professionnel, il appartient à l’Utilisateur, qui déclare connaître les conditions d’utilisations des Produits, de vérifier l’adéquation entre les Produits recommandés dans le cadre des Services et ses besoins. Il lui appartient également de se renseigner auprès de SMB au sujet de tout problème technique particulier qu’il est à même de rencontrer, ou d’une problématique qui lui serait spécifique. [/et_pb_text][et_pb_text admin_label="Titre" _builder_version="4.27.3" _module_preset="default" hover_enabled="0" global_colors_info="{}" sticky_enabled="0"]

​ACCES AUX SERVICES ET INFORMATION ​

Les références des Produits recommandés par les Services sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre d’achat ou de vente des Produits ou services SMB dans une juridiction quelconque.

Pour les Services via la plaque d’immatriculation, l’Utilisateur est informé que SMB est limitée dans le nombre de consultations et que son accès aux Services est par conséquent également restreint.

SMB met en œuvre les moyens disponibles afin d’offrir aux Utilisateurs un service de qualité. Toutefois, SMB étant elle-même soumise aux conditions et restrictions de ses propres fournisseurs, SMB ne peut garantir la disponibilité totale des Services ainsi qu’un fonctionnement ininterrompu, ce qu’accepte l’Utilisateur. SMB ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ces chefs.

Par ailleurs, les Services peuvent évoluer à tout moment pour tenir compte notamment de l’évolution des technologies et/ou de la législation applicable. SMB se réserve également le droit, sans engager sa responsabilité, de modifier ou d’interrompre à tout moment tout ou partie des Services moyennant un préavis raisonnable.

LA CREATION DE COMPTE​

Les Services sont accessibles dès que le Compte a été créé par SMB ou l’Utilisateur lui-même.

En cas d’informations fournies non valides, ou pour tout autre motif, SMB se réserve la possibilité de suspendre ou de ne pas valider la demande de création d’un Compte.

LA SECURITE DU COMPTE

L’utilisation par l’Utilisateur de son identifiant et de son mot de passe se fait à ses risques et périls. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de les protéger contre toute atteinte.

SMB s’efforce raisonnablement et avec diligence de maintenir la sécurité et l’intégrité opérationnelle du Site en adoptant des mesures de sécurité adaptées. Toutefois, de nombreux facteurs hors de contrôle peuvent interférer avec le fonctionnement du Site. SMB n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que SMB met en œuvre tous les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

SMB se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services, afin d’en assurer la maintenance, la mise à niveau, la mise à jour ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.

LES DONNEES

SMB ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu et du contrôle des Données et/ou de toutes informations transitant ou traitées dans le cadre des Services dont l’Utilisateur reste le garant.

SMB s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des Données à l’égard des tiers conformément à la politique de confidentialité SMB disponible sur le Site. Toutefois, SMB pourra utiliser les Données dans le cadre de l’exercice de ses activités. Notamment, SMB aura accès aux Données à des fins de maintenance du Site, d’intervention à distance, dépannage ou d’amélioration des Services.

VOTRE ASSISTANCE – ACCES AUX SERVICES

Les signalements d’anomalie doivent être transmis par email à l’adresse suivante : smb.commande@smb-auto.com sans délai.

LA SUPPRESSION OU SUSPENSION DU COMPTE

Inutilisation du Compte pendant une période donnée ;

Arrêt de l’activité de l’Utilisateur ;

Mesure temporaire ou définitive prise par SMB à l’encontre d’un compte suspect, par exemple lorsque SMB a des raisons de penser que l’Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU ;

Atteinte de la limite du nombre de consultations des Services.

Dans la mesure du possible, SMB notifie préalablement sa décision de supprimer ou suspendre le Compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur ne peut réclamer aucune indemnisation du chef d’une suppression ou suspension de son Compte. L’Utilisateur disposera d’un délai de trois mois (3) à compter de la date de résiliation du Compte pour demander à SMB de lui restituer les Données. Ce service de portabilité les Données pourra lui être facturé.

Au-delà de ce délai, SMB se réserve le droit de conserver les informations et contenus publiés sur le Site qui sont nécessaires à la gestion de ses services.

NOTRE RESPONSABILITE

SMB ne donne aucune garantie concernant l’information mise à disposition sur le Site ou par les Services, qui est fournie en l’état sans garantie.

SMB ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs, matériels et prévisibles du fait de l’exécution ou l’inexécution des Services.

En conséquence, SMB ne pourra en aucune circonstance supporter une responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects, immatériels ou imprévisibles de l’Utilisateur, ce qui inclut notamment tout gain manqué, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d’une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations.

Dans tous les cas, le montant de la responsabilité de SMB est limité à 1000€.

SMB ne saurait, en outre, être tenue responsable de la destruction des Données par l’Utilisateur ou un tiers ayant accédé aux Services au moyen de l’identifiants et mot de passe de l’Utilisateur.

SMB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage en cas de force majeure.

LES HYPERLIENS VERS D’AUTRES SERVICES

SMB ne peut dès lors offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu de ces services-tiers, pas plus qu’en ce qui concerne leur disponibilité.

SMB décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation des services web vers lesquels le Site renvoie ou des informations publiées sur ces services. SMB décline également toute responsabilité quant au traitement des données à caractère personnel sur ces services.

NOTRE PROPRIETE INTELLECTUELLE

LES MODIFICATIONS DE NOS CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La version applicable des présentes CGU qui est opposable est disponible en permanence sur le Site. L’Utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

CONVENTION DE PREUVE D’UTILISATION

Nonobstant les autres preuves écrites ou toutes preuves conservées sur un autre support durable, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés de SMB ou ceux de ses sous-traitants, pourront valoir comme preuve des communications, du contenu, de la création du Compte et de sa date.

DURÉE ET RÉSILIATION

L’inscription de l’Utilisateur sur le Site pour accéder aux Services est conclue pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut y mettre fin, à tout moment, en notifiant sa volonté par mail à l’adresse suivante : smb.commande@smb-auto.com.

SMB se réserve le droit de supprimer le Compte de l’Utilisateur, sans préavis, sans qu’il puisse s’y opposer ou prétendre à une quelconque indemnité, en cas de manquement aux obligations résultant des présentes, ou en cas de violation par l’Utilisateur des lois et réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Dans tous les cas, SMB se réserve le droit de résilier les Services à tout moment moyennant un préavis.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Tout différend relatif à l’utilisation du Site ainsi qu’à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes CGU n’ayant pu se régler après discussion relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de commerce de Paris.